Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Après le dépouillement du vote, le secrétaire du Collège dresse, sous sa signature, un recensement des suffrages pour l’élection des administrateurs et déclare élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de votes.
Décision 2017-08-04, a. 18.
En vig.: 2017-10-23
18. Après le dépouillement du vote, le secrétaire du Collège dresse, sous sa signature, un recensement des suffrages pour l’élection des administrateurs et déclare élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de votes.
Décision 2017-08-04, a. 18.
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